CGV

Dernière mise à jour de ces conditions générales : 12.05.2025

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales constituent un accord juridique conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous ») et Humans Music  (« Humans Music », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site humans-music.com, ainsi que de toute autre forme de média, canal de média, site Web mobile ou application mobile qui y sont liés, reliés ou autrement connectés (collectivement, le « site »). Vous reconnaissez qu’en accédant au site et/ou aux services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

Afin d’utiliser les Services, vous devez (1) être âgé de 18 ans ou plus, et (2) avoir le pouvoir de conclure un accord contraignant avec nous par votre acceptation de ces conditions.

2. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions d’utilisation de temps à autre, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, en publiant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur le site ou lorsque vous accédez aux services. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » figurant au début des Conditions d’utilisation. Lorsque nous apportons des modifications importantes aux présentes conditions d’utilisation, nous vous en informons de la manière appropriée selon les circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible sur le site et/ou en vous envoyant un courrier électronique. Dans certains cas, nous vous informerons à l’avance, et votre utilisation continue des services après que les modifications ont été apportées constituera votre acceptation de ces modifications. Veuillez donc vous assurer de lire attentivement tout avis de ce type. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le service dans le cadre de la nouvelle version des conditions d’utilisation, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant aux coordonnées fournies dans les présentes conditions d’utilisation.

3. Achat sur le site

Les services ou produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
L’achat d’un Music Planet Pack™ ou l’adhésion en tant que membre correspond à la commande de l’exécution d’un service de protection de l’environnement ou à une adhésion entant que membre pour une durée de 1 an.

4. Paiement par carte

Les clients peuvent utiliser leur carte de crédit lorsqu’ils achètent directement sur le site web de Humans Music, où ils autorisent Humans Music à prélever le montant convenu sur la carte de paiement. Les clients peuvent utiliser Visa, Mastercard, Discover ou American Express comme moyen de paiement. Humans Music ne facture pas de frais de transaction.

Les clients peuvent déposer une demande de remboursement pour « débit non autorisé » auprès de l’émetteur de leur carte, dans un délai maximum de 14 jours après l’achat, sauf si d’autres conditions ont été convenues avec ce dernier.

Humans Music utilise le service de paiement Stripe pour gérer les paiements. Stripe s’occupe de tout ce qui concerne la collecte et le traitement des données des cartes et est la société à contacter en cas de questions relatives à leur utilisation et traitement.

Pour toute autre question, Humans Music peut être contactée par e-mail via le formulaire de contact du site.

5. Exécution des opérations

Les services et opérations contenus dans les Music Planet Packs™ peuvent dépendre d’une quantité minimum à atteindre avant de pouvoir être exécutés pleinement en fonction de nos partenaires. Humans Music s’engage a communiquer régulièrement sur l’avancement des opérations en cours.
L’opération nommée « Green Action Festivals » sera considérée comme complète lorsque 10000 Music Planet Packs™ minimum auront été vendus.
L’exécution de la prestation décrite sur la page https://humans-music.com/green-action-festivals/ sera alors lancée et Humans Music s’engage à communiquer régulièrement sur les actions menées par cette opération.

6. Garantie

Humans Music se réserve le droit de prolonger la date de fin d’une opération à tout moment et sans préavis afin de garantir l’atteinte des objectifs fixés.
Dans le cas où l’objectif ne pourrait être atteint, Humans Music pourra unilatéralement décider d’exécuter une partie de la prestation en adéquation avec le niveau de l’objectif atteint.

7. Force Majeure

« Force Majeure » désigne une circonstance qui échappe au contrôle de la partie concernée et dont les effets ne pouvaient raisonnablement être évités ou surmontés par ladite partie, y compris, mais sans s’y limiter, une guerre, une guerre civile, une émeute, des troubles politiques, des restrictions publiques, des ordonnances réglementaires, des interdictions d’importation ou d’exportation ou toute autre intervention publique, des catastrophes naturelles, du vandalisme, du vol, une défaillance de l’approvisionnement en énergie, une panne des lignes de communication, une saisie de fonds, des conflits du travail, des blocages et des grèves, des épidémies ou des pandémies.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant ou causé, directement ou indirectement, par une Force Majeure affectant la partie pendant la durée dudit événement de Force Majeure. En cas de Force Majeure d’une durée supérieure à 30 (trente) jours, Humans Music ou le client peut résilier la partie du contrat non encore exécutée. Lors de cette résiliation, chaque partie sera libérée de ses obligations respectives restantes sans engager sa responsabilité, et Humans Music remboursera au client le prorata de sa commande sur la partie de la prestation n’ayant pas pu être exécutée.

8. Droits de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

– Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier postal).

9. Politique de confidentialité

Humans Music demande les informations suivantes lorsque les clients effectuent un achat :

Nom, prénom, adresse et e-mail.

Humans Music respecte les exigences du cadre juridique actuel en matière de traitement des données. Veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Si le client constate que ces informations sont incorrectes, il a le droit de les faire corriger. Dans certaines circonstances, Humans Music est tenue de supprimer les données personnelles du client si celui-ci en fait la demande. Cela peut être le cas, par exemple, si les données du client ne sont plus nécessaires dans le cadre de l’objectif initial pour lequel elles ont été requises. Le client peut également contacter Humans Music s’il n’est pas satisfait de tout aspect du traitement de ses données personnelles ou s’il estime que ce traitement ne respecte pas la loi. Si le client souhaite faire usage d’un ou plusieurs de ses droits relatifs au RGPD, il peut nous contacter via le formulaire de contact du  site.

10. Politique de Cookies

Le site web et les applications mobiles utilisés par Humans Music peuvent utiliser la technologie des cookies pour collecter des données supplémentaires sur l’utilisation du site par les utilisateurs. Humans Music utilise les cookies pour mieux comprendre comment les clients utilisent les services du site web, pour suivre l’utilisation globale du site par ses utilisateurs et pour fournir des services.

Le client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ne pas accepter les cookies. Si le client choisit de ne pas accepter les cookies, certaines parties de la fonctionnalité des sites web et des applications mobiles fournis par Humans Music sont susceptibles d’être altérées.

11. Limite de responsabilité

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties exclut les pertes ou dommages accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de l’exécution de la prestation.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’une ou l’autre partie dans le cadre des services de Humans Music ou en relation avec ceux-ci, sera limitée aux frais de service de Humans Music.

12. Validité, droit applicable et tribunal compétent

La validité des présentes conditions générales ne sera pas affectée en cas d’invalidité ou d’inapplicabilité de certaines parties desdites CGV. Les présentes conditions générales, ainsi que toute confirmation de commande effectuée auprès de Humans Music, sont soumises au droit français. Si un litige ne peut être résolu, le tribunal de la ville de Cannes, sera le seul compétent.

13. Litige

Si le client, en tant qu’utilisateur, souhaite formuler une requête concernant un achat, il peut contacter Humans Music à l’adresse : contact[at]humans-music.com